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personnes qui ne l'ont pas sollicité. Ces e-mails poursuivent essentiellement
des objectifs commerciaux. Ce genre de pratique est non seulement agressive,
mais en plus elle obstrue les canaux de communication, surcharge les serveurs
et entrave les flux de communication. J'Annonce ne permet pas que ses
ordinateurs ou son réseau soient utilisés pour la diffusion de courriers
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pour capter des réponses au spam ou pour transmettre un nombre excessif de
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des entités qui lui sont liées. J'Annonce se réserve le droit de décider qu'un
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ont la compétence exclusive pour régler ces litiges. L'utilisation du site
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